Vous possédez une installation gaz pour la cuisson, le chauffage ou encore la production d'eau chaude sanitaire ? Les vérifications de ces installations peuvent être demandées par les CCS (commissions de sécurité) et les inspections de travail.

Bureau de controle gaz chaufferie

Contrôle gaz, chaufferie, ventilation et chauffage

INOVI contrôle est un organisme de contrôle compétent dans le cadre de la vérification du gaz. Nous intervenons pour les missions suivantes :

  • Mission de contrôle périodique Chaufferie
  • Mission de vérification des installations de ventilations et conditionnement d’air
  • Mission de contrôle périodique Gaz

Contrôle des chaufferies, vérification chauffage, inspection des installations de production de chaleur

CH 58 Vérifications techniques (Arrêté du 14 février 2000) Production de chaleur (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les vérifications périodiques concernent :

  • les installations de production de chaleur ou de froid 
  • le stockage des combustibles
  • les installations de traitement d'air et de ventilation
  • les appareils de production et émission de chaleur à combustion

Elles ont pour objet de s'assurer :

  • de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils
  • des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion
  • des conditions d'évacuation des produits de la combustion
  • du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques
  • de la signalisation des dispositifs de sécurité
  • de la manœuvre des organes de coupure d'alimentation en combustible
  • du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en combustible à un système de sécurité
  • du réglage des détendeurs de gaz
  • de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène

Contrôle des installations de gaz

GZ 30 Vérifications techniques INSTALLATION DE GAZ (Arrêté du 23 janvier 2004)

Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

  • le stockage d'hydrocarbures liquéfiés
  • les installations de distribution de gaz
  • les locaux d'utilisation du gaz
  • les appareils d'utilisation

Elles ont pour objet de s'assurer :

  • de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils
  • des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation
  • des conditions d'évacuation des produits de la combustion
  • de la signalisation des dispositifs de sécurité
  • de la manœuvre des organes de coupure du gaz
  • du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité
  • du réglage des détendeurs
  • de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz

Périodicité réglementaire de la vérification et du contrôle des installations de gaz et de production de chaleur

Annuelle par le règlement de sécurité.

Références réglementaires du contrôle de chaufferie, gaz, ventilation et chauffage

  • INSTALLATIONS DE GAZ : Art GZ30 du règlement de sécurité
  • INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR : Art CH58 du règlement de sécurité
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié (Etablissement recevant du public du 1er groupe - dispositions générales - complété des dispositions particulières propres à chaque type d’établissement)
  • Arrêté du 22 juin 1990 (Etablissement recevant du public du 2ème groupe)
  • Arrêté du 23 juin 1978, DTU 65.4 (ERP 1er et 2ème groupe, établissement code du travail, habitation)
  • Arrêté du 2 août 1977 (ERP 2ème groupe, établissement code du travail, habitation)
  • Réglementation relative aux stockages d’hydrocarbure liquides non soumis à la législation des installations classée pour la protection de l’environnement (Arrêté du 21 mars 1968, arrêté du 26 février 1974)
  • Arrêté du 30 juillet 1979 modifié ou arrêté type 211 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés

Quelques références clients de vérification gaz, chaufferie et conditionnement d'air

  • Inspection périodique d'évacuations air vicié à La Madeleine
  • Contrôle périodique de radiateur gaz à Mons-en-Baroeul
  • Vérification de chauffage gaz de terrasse à Coudekerque-Branche
  • Inspection périodique de chauffage à Villeneuve-d'Ascq
  • Vérification périodique de tubes rayonnants à St-Pol-sur-Mer
  • Inspection périodique de générateur air chaud à Béthune
  • Inspection de chauffe eau à Marcq-en-Baroeul
  • Vérification d'organes de coupure à Calais
  • Inspection périodique de tubes rayonnants à Lille
  • Inspection de chauffage gaz de terrasse à Roubaix
  • Inspection de détendeurs gaz à Loos
  • Contrôle périodique de chaudiere fuel à Liévin
  • Contrôle périodique de chauffage gaz à Arras
  • Vérification d'un réseau de ventilation à Croix
  • Vérification d'un réseau de ventilation à Oignies
  • Contrôle de conduit de fumée à Bruay-la-Buissière
  • Vérification monoxyde de carbone de production d'eau chaude sanitaire à Lens
  • Vérification périodique de chauffage central à Wattrelos
  • Vérification périodique de chaudiere fioul à Maubeuge
  • Vérification de chauffage solaire à Douai
  • Inspection périodique d'une installation gaz à Lambersart
  • Vérification monoxyde de carbone d'évacuations air vicié à Tourcoing
  • Vérification de filtres ventilation à Boulogne-sur-Mer
  • Contrôle de réseaux d'eau chaude sanitaire à Dunkerque
  • Contrôle d'une chaudiere gaz à Cambrai
  • Vérification d'appareils gaz à Armentières
  • Vérification monoxyde de carbone de panneaux radiant gaz à Grande-Synthe
  • Contrôle de chaudière gaz à Valenciennes
  • Vérification monoxyde de carbone de réseaux d'eau chaude sanitaire à Hazebrouck
  • Vérification monoxyde de carbone de gaz combustible à Hénin-Beaumont
  • Inspection de production air chaud à Lomme